Au cœur de la politique québécoise, une nouvelle loi caquiste pourrait bien révolutionner la manière dont les villes de la province financent le transport collectif. Alors que le premier ministre François Legault critiquait régulièrement l’idée d’une « taxe orange » proposée par Québec solidaire, son propre gouvernement s’apprête à donner aux municipalités le pouvoir d’imposer cette fameuse taxe sur l’immatriculation des véhicules. Une décision qui suscite des débats passionnés et soulève des questions sur l’évolution des politiques fiscales au Québec.
Un Changement de Cap Surprenant
Le gouvernement de la Coalition Avenir Québec (CAQ) avait maintes fois critiqué l’idée de taxer les véhicules les plus polluants, qualifiant cette proposition de « taxe orange » pendant la campagne électorale. Cependant, lors de la prise en considération du rapport d’étude du projet de loi 39 sur la fiscalité municipale, une révélation surprenante a été faite : la CAQ permettra désormais aux municipalités d’imposer cette taxe.
Lors de cette prise en considération, la députée libérale Virginie Dufour a souligné le changement de cap en ces termes : « C’est quand même ironique de voir ce changement de cap. » La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, porteuse de ce projet de loi, a confirmé que cette législation serait probablement adoptée rapidement.
L’Autonomie Municipale en Action
La nouvelle loi permettra à des villes telles que Québec, Gatineau et Sherbrooke d’imposer une taxe additionnelle sur l’immatriculation des véhicules pour financer le transport collectif, une pratique déjà en vigueur à Montréal. Ce qui rend cette mesure particulièrement intéressante, c’est la liberté laissée aux municipalités pour décider du coût de cette taxe et de ses paramètres.
Selon le cabinet de la ministre des Transports et de la Mobilité durable, Geneviève Guilbault, aucune limite n’a été spécifiée dans le texte de loi. Cette absence de plafond signifie que les villes pourraient décider d’imposer une taxe qui varie selon la cylindrée des véhicules. Concrètement, cela signifie que les conducteurs de véhicules plus gros pourraient payer davantage, une idée déjà appliquée sur le montant d’immatriculation de base.
L’Ironie de la Situation
Le gouvernement de la CAQ semble avoir adopté une approche similaire à ce qu’il critiquait auparavant. Québec solidaire avait proposé une taxe basée sur les émissions de CO2 des véhicules les plus polluants, une proposition vivement critiquée par François Legault. La députée Virginie Dufour a souligné que la CAQ donne maintenant aux municipalités « l’odieux de le faire. »
Andrés Fontecilla, député solidaire, a relevé que cette nouvelle mesure ressemblait beaucoup à ce que son parti avait proposé dans le passé, qualifiant cela de « taxe orange. » Le député de Laurier-Dorion s’est montré étonnamment surpris par ce changement de direction de la part du gouvernement.
L’Autonomie Municipale en Action
Le cabinet de la ministre Geneviève Guilbault défend la décision du gouvernement en invoquant le principe d’autonomie municipale. Les paramètres relatifs à cette taxe seront déterminés par les municipalités elles-mêmes, mais elles devront justifier leurs choix devant leurs citoyens.
À Montréal, les automobilistes paient déjà une contribution fixe de 59 $ pour le transport collectif, prélevée sur leur paiement d’immatriculation. Cette mesure sera étendue à tout le grand Montréal en 2024.
Les Réactions Face à la « Taxe Orange » de la CAQ
La décision de la CAQ a suscité des réactions variées. Ian P. Sam Yue Chi, PDG de la Corporation des concessionnaires automobiles du Québec, estime que le gouvernement « alourdit le fardeau fiscal des Québécois en catimini » et accuse le gouvernement de revenir sur des propositions de son propre parti politique.
Le débat sur la « taxe orange » et les politiques fiscales au Québec est loin d’être terminé. Cette nouvelle loi caquiste pourrait marquer un tournant dans la manière dont les municipalités financent le transport collectif, avec des répercussions potentielles sur les conducteurs de véhicules de différentes cylindrées.
