Lorsque plus de 500 juristes, magistrats et avocats venus du monde entier se sont réunis à Alger lors de la Conférence internationale « Justice pour la Palestine », leur objectif était clair : mettre fin à l’impunité dont bénéficie Israël pour les crimes commis à Gaza.
À l’issue de cette réunion historique, une décision audacieuse a été annoncée : le dépôt d’une plainte non seulement devant la Cour pénale internationale (CPI), mais également devant tous les tribunaux dotés de compétence universelle. La balle est désormais dans le camp du procureur de la CPI, Karim Khan. Pour certains, c’est une victoire en marche, mais pour les plus sceptiques, cela relève de l’utopie.
L’Appel à la Justice
La Conférence internationale d’Alger « Justice pour la Palestine » a pris fin tard dans la journée de jeudi dernier, laissant derrière elle une audience captivée. Plus de 500 participants, composés en grande partie de magistrats, d’avocats et de professionnels du droit, ont soulevé le voile sur l’impunité dont jouit Israël. Ils ont dénoncé les pratiques de deux poids, deux mesures de la communauté internationale face à la tragédie palestinienne.
Les experts juridiques présents étaient unanimes : les actes de violence commis par Israël constituent des crimes de guerre, des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et de l’extermination, tous punissables par le droit international. Selon eux, le procureur de la CPI dispose déjà de suffisamment de preuves et de documents pour ouvrir une enquête sur les dirigeants israéliens.
Me Gilles Devers, du barreau de Lyon en France, se montre optimiste concernant la plainte déposée devant la CPI le 9 avril dernier, en compagnie de plus de 300 avocats. Selon lui, le bureau du procureur a déjà ouvert une enquête approfondie qui est en cours. Cependant, il rappelle que des mesures urgentes doivent être prises contre les auteurs des crimes de génocide, de guerre et contre l’humanité, à savoir le Premier ministre Benyamin Netanyahu, son ministre de la Défense, et le chef des opérations militaires.
La Lutte pour la Justice
L’avocat souligne que des tribunaux spéciaux ont été institués dans un passé récent pour juger les auteurs de crimes de guerre, de génocide et contre l’humanité, dans des pays tels que la Côte d’Ivoire, la Yougoslavie, le Rwanda et la Libye. Il s’interroge sur la raison pour laquelle la communauté internationale n’a pas adopté une approche similaire pour les crimes commis en Palestine occupée. Me Devers rassure l’assistance en citant des réponses positives du procureur de la CPI. Ce dernier aurait demandé des éléments précis pour prendre des mesures urgentes contre les dirigeants israéliens.
Fawzi Oussedik, président du Forum islamique du droit international humanitaire, pointe du doigt l’inaction de la CPI face aux violations du droit humanitaire en Palestine occupée. Selon lui, Israël a enterré le droit humanitaire à Gaza. Il rappelle que l’article 8 du statut de Rome considère les attaques contre les médecins et les équipes médicales comme des crimes de guerre relevant de la compétence de la CPI. Cependant, le Comité de la Croix-Rouge n’a pas fait de déclaration sur Gaza, malgré des attaques contre 60 médecins et membres des équipes médicales du Croissant-Rouge palestinien.
Les Doutes sur la CPI
Lors de la conférence, le professeur El Kheir Kechi a exprimé ses doutes quant au rôle du procureur de la CPI, Karim Khan. Il estime que Khan complique délibérément l’affaire pour gagner du temps. De plus, il rappelle qu’Israël n’a pas signé le statut de Rome, créant ainsi un obstacle à l’intervention directe de la CPI, car cette dernière ne peut agir que si les juridictions nationales n’ont pas fait leur travail.
Tahar Boudjellal, spécialiste du droit international, soulève la question des mécanismes alternatifs à la CPI. Selon lui, en plus de la CPI, le Conseil de sécurité de l’ONU aurait pu mettre en place des tribunaux spéciaux pour juger les auteurs de crimes de guerre. Il critique également l’inaction de la Ligue arabe et des États africains membres de la CPI.
La Voix de la Palestine
L’ambassadeur de Palestine à Alger a appelé à l’entame de procédures pour que les criminels israéliens ne puissent échapper à la loi et à la sanction. Il a décrit les crimes commis à Gaza comme « des exterminations collectives et des crimes contre l’humanité qui appellent à des poursuites pour crimes de guerre ». Il a également souligné que la majorité des victimes étaient des enfants.
La quête de justice pour la Palestine se poursuit avec détermination. Entre optimisme et scepticisme, les avocats et les défenseurs des droits de l’homme continueront de lutter pour que la voix des victimes soit entendue, que la justice prévale, et que l’impunité soit enfin brisée. La balle est désormais dans le camp du procureur de la CPI, Karim Khan, qui sera scruté de près dans les mois à venir. La quête de justice pour la Palestine continue, et le monde entier sera témoin de son issue.
