Le Conseil des ministres a examiné et approuvé ce lundi 17 septembre le projet de loi modifiant la loi 05-07 relative aux hydrocarbures, « qui vise a maintenir l’attractivité de l’Algérie en matière d’investissements énergétiques », rapporte l’APS.
Sonatrach aura « le droit exclusif en matière de transport d’hydrocarbures par canalisations et la majorité dans les partenariats, aussi bien dans la production que dans la transformation des hydrocarbures », est-il mentionné.
« Ce texte a pour objet de contribuer à maintenir l’attractivité de notre pays en matière d’investissements, en adaptant sa législation par rapport à l’évolution de l’industrie des hydrocarbures en termes de marché et d’avènement de nouvelles technologies, notamment en ce qui concerne les procédés d’extraction », indique le communiqué du Conseil des ministres.
« Les amendements approuvés par le conseil des ministres introduisent essentiellement des dispositions permettant de renforcer l’approvisionnement du pays en hydrocarbures », est-il ajouté.
« Ils prévoient également des aménagements fiscaux pour encourager l’exploitation des hydrocarbures dans les zones peu prospectées ou exigeant l’utilisation de moyens complexes », souligne la même source.
« Ces amendements ne s’appliquent pas cependant sur les gisements actuellement en production, qui restent soumis au régime fiscal en vigueur », est-il écrit dans le même document.
Sonatrach aura « le droit exclusif en matière de transport d’hydrocarbures par canalisations et la majorité dans les partenariats, aussi bien dans la production que dans la transformation des hydrocarbures », est-il mentionné.
Achour Ben Saci
