En France, la Cour des comptes estime que la fraude fiscale s’élève à un montant compris entre 80 et 100 milliards d’euros, tandis que le pays ne compte que 50 agents fiscaux pour lutter contre ce fléau.
Dans ce contexte, le tribunal de Marseille a récemment ouvert une affaire mettant en cause un couple franco-algérien, accusé d’une fraude fiscale colossale atteignant les 21 millions d’euros. Cependant, ce scandale révèle également des liens troublants avec la société pétrolière algérienne Sonatrach, mettant en lumière une possible corruption au sein de l’entreprise.
Le Montage Frauduleux d’un Médecin Urgentiste Français et de son Ex-compagne Algérienne
Les faits remontent à 2007 lorsque Christophe Cassan, médecin urgentiste français, a obtenu un contrat de 37 millions d’euros sur une période de sept ans, destiné à fournir des soins médicaux aux employés de la société algérienne Sonatrach et à leurs familles. À l’époque, le médecin était en couple avec Yasmina .H, une ressortissante algérienne également impliquée dans l’affaire et accusée de blanchiment d’argent en relation avec les mêmes faits.
Le contrat comprenait un marché juteux de 37 millions d’euros, répartis sur sept ans. Les paiements de la Sonatrach étaient effectués au nom de la société « Medical Prevent Inc » (MPI), une autre entreprise américaine créée par des membres de la famille de Yasmina .H.
Pour échapper à ses obligations fiscales en France, Christophe Cassan a mis en place un montage frauduleux. Il a élaboré plusieurs contrats pour se faire passer pour le prestataire sous-traitant de MPI. Lors de son audition au tribunal, le médecin a tenté de convaincre le juge de sa bonne foi en affirmant son intention de créer une structure de soins.
Cependant, des preuves suggèrent que ces actes faisaient partie d’un schéma plus vaste impliquant des paiements suspects et des relations troublantes avec des responsables de la Sonatrach.
Des Réquisitions Sévères et un Avenir Incertain
Selon les données des autorités fiscales françaises présentées lors du procès, l’administration fiscale a réintégré les paiements versés à MPI dans les comptes de CMD, l’entreprise de Cassan. En 2011, le montant de la fraude fiscale a été évalué à 4,3 millions d’euros pour cette année seule, avec un passif total de 21 millions d’euros sur l’ensemble des sept années.
Lors du procès, le procureur a réclamé des peines sévères contre les accusés. Christophe Cassan s’est vu requis une peine de quatre ans de prison, dont deux avec sursis probatoire, avec des obligations strictes pour le sursis. Yasmina .H, accusée de blanchiment d’argent, risque deux ans de prison, dont un an ferme, assorti d’un bracelet électronique, ainsi qu’une amende de 200 000 euros. Une interdiction de gérer une entreprise pendant quinze ans a également été requise contre les deux prévenus.
La décision finale du tribunal sera rendue le 24 janvier 2024. Cette affaire révèle les pratiques controversées au sein de Sonatrach et soulève des questions essentielles concernant la fraude fiscale et le blanchiment, en particulier dans le cadre de contrats internationaux. Le verdict à venir pourrait également avoir des répercussions significatives sur les relations économiques entre la France et l’Algérie, ainsi que sur la réputation de Sonatrach en tant qu’entreprise nationale majeure.
Le procès de Christophe Cassan et Yasmina .H met en lumière un volet obscur des affaires de Sonatrach et souligne l’importance de la gestion des responsabilités fiscales dans les grandes entreprises nationales à l’étranger, en mettant en évidence une possible corruption au sein de l’entreprise.
