Le gouvernement a adopté, mercredi 22 juillet, la loi de finances complémentaire 2015. Celle-ci inclut notamment une révision de la fiscalité des entreprises privées. Objectif : réduire le déficit budgétaire.
Dans un contexte de baisse durable des prix du baril de pétrole sur les marchés internationaux, le Conseil des ministres a examiné et adopté mercredi 22 juillet, une ordonnance relative à la loi de finances complémentaire 2015. Prise de conscience tardive du gouvernement qui a pris des mesures pour réduire le déficit budgétaire.
C’est sur le volet fiscal, notamment, que les membres gouvernement ont décidé de revoir leur copie. Plusieurs taux d’impôts ont été révisés. C’est le cas notamment de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), unifié par la loi de finances initiales de l’année en cours à 23% pour toutes les activités, qui oscille désormais entre 19% et 26% en fonction de la nature de l’activité économique. Dans le détail, le taux de l’IBS est fixé à 19% pour les entreprises de production, à 23% pour le BTPH et le tourisme et s’élève à 26% pour les activités restantes, comme l’importation et la revente en l’état, précise le communiqué du conseil des ministres, repris par l’APS.
Autre impôt amendé : la taxe sur l’activité professionnelle (Tap). Ce dernier est réduit de 2% à 1% pour les activités de production de biens et à 1,5% pour le BTPH. La taxe sur l’activité professionnelle est néanmoins maintenue à 2% pour les autres activités tandis que pour le transport par canalisation ladite taxe sera portée à 3%, selon le communiqué du conseil des ministres.
Austérité
Dans le même temps, la loi de finance complémentaire 2015 prévoit des mesures destinées à encourager l’investissement privé. À titre d’exemple, les dépôts auprès des notaires sur les actes de sociétés et autres actes liés à l’investissement sont revus à la baisse ; les bénéficiaires de terrains à vocation industrielle, qui ne sont pas exploités durant les trois années après leur attribution, seront pénalisés ; la TVA sera exonérée sur les opérations liées aux crédits immobiliers à moyens et long terme. Enfin, en lieu et place du Calpiref, un guichet unique à l’échelle locale sera créé pour traiter les demandes de foncier industriel dans le but de simplifier la procédure de création d’entreprises.
Impopulaire, une politique d’austérité n’est pas d’actualité. Les recettes pétrolière chutent, cependant, les dépenses publiques diminuent timidement. Les recettes attendues des exportations des hydrocarbures s’élèveront cette année à 34 milliards USD, contre 68 milliards USD en 2014, indique le communiqué du conseil des ministres. Soit une réduction de moitié des revenus pétroliers. Or, dans le même temps, la facture d’importations reste salée : les prévisions pour 2015 sont de 57,3 milliards USD d’importations contre 60 milliards USD l’an passé. Et les dépenses ne baissent que légèrement : 7.692 milliards DA, prévus dans la loi initiale, à 7.588 milliards DA. À noter, la loi de finances complémentaire 2015 a ainsi été élaborée sur les prévisions d’une croissance hors hydrocarbures de 5,1% et une inflation de 4% alors que le budget a été calculé sur la base d’un prix du baril de pétrole de 37 USD – il est de 60 USD actuellement sur les marchés mondiaux.
Malgré la crise pétrolière, le gouvernement algérien garde son cap. « L’Algérie entend poursuivre la mise en oeuvre de son programme quinquennal de développement en adoptant une politique de croissance, comme en témoigne le montant de plus de 2.600 milliards DA soit plus de 26 milliards USD qui lui sera consacré durant cette année », affirme Abdelaziz Bouteflika dans le communiqué du conseil des ministres. Le Chef de l’Etat a « réaffirmé l’attachement de l’Etat à sa politique de solidarité nationale et de justice sociale, chargeant le Gouvernement de veiller à sa rationalisation, tout en œuvrant également pour éliminer toute forme de gaspillage des ressources publiques ».
