Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a souligné mercredi les mesures prises par l’Etat pour le renforcement de la transparence dans la gestion des finances publiques et pour lutter contre la corruption et le crime économique, relevant que les nouveaux instruments de prévention, de contrôle et de répression ont donné des résultats palpables. M.Ouyahia a affirmé dans ses réponses aux membres du Conseil de la nation que l’introduction de ces instruments a permis de réaliser une avancée dans la lutte contre les fraudes fiscales, douanières et financières et de « réduire le crime économique de 15 à 20% », a-t-il précisé. Le Premier ministre a relevé que l’Etat, dans le cadre de la lutte contre le crime économique, a créé un office de lutte contre la corruption, des pôles économiques de la police judiciaire et élaboré une série de mesures pour tracer l’argent.
Ces mesures ont trait, essentiellement, à la »modification de la loi sur le mouvement des capitaux transfrontaliers, modification de la loi sur le crédit et la monnaie, obligation faite aux opérateurs économiques d’utiliser des chèques pour toute transaction de plus de 500.000 DA et l’introduction du crédit documentaire ainsi que le nouvel identifiant fiscal », a-t-il indiqué dans ses explications aux membres du Conseil de la nation.
Dans son exposé, M. Ouyahia a affirmé que le gouvernement s’est fixé quatre objectifs dans le domaine de l’exécution de la dépense publique.
Il s’agit de la maîtrise de la réévaluation des projets qui commence, a-t-il dit, à « atteindre un seuil catastrophique ». A ce titre, il a mis l’accent sur la nécessité d’exercer une pression sur les secteurs concernés à travers, a-t-il dit,
« l’amputation du coût de la réévaluation d’un projet du budget du secteur ». Les autres objectifs que le gouvernement s’est assigné en matière de rationalisation de la dépense publique ont trait, selon lui, à la finalisation des études de projets avant le lancement des travaux de réalisation et que tout marché d’une valeur supérieure à 20 milliards de DA doit être approuvé par le fonds des équipements relevant du ministère des Finances.
Le premier ministre a ainsi relevé qu’un ensemble de dispositions législatives et réglementaires nouvelles sont venues renforcer l’action de l’Etat contre le gaspillage des deniers publics, rappelant que le code des marchés publics a allégé les dispositions d’octroi des marchés et introduit la préférence nationale. Pour confirmer la détermination du gouvernement, conformément aux orientations présidentielles, d’aller davantage de l’avant dans le renforcement de la transparence dans la gestion des finances publiques, « l’Etat a décidé de porter à trois, au lieu de deux, le nombre de commissions nationales des marchés pour l’étude d’un projet: »l’une sera chargée des travaux, l’autre des études et la troisième des fournitures et services, de sorte à réduire les délais d’examen de ces dossiers des marchés publics ».
Les efforts de l’Etat pour l’accroissement de la transparence dans la gestion des finances publiques ont porté également sur « la consolidation des instruments de prévention, de contrôle et de répression », a-t-il affirmé. Les nouvelles dispositions législatives introduites dans les lois pour arriver à la rationalisation de la dépense publique portent essentiellement sur « le renforcement du rôle de la Cour des comptes, l’implication de l’inspection générale des Finances, le cadrage des marchés publics, l’obligation des soumissionnaires aux marchés publics de signer une déclaration de probité et le recrutement des conseillers juridiques au niveau des ministères et grandes sociétés publiques », a-t-il ajouté.
Sur un autre plan, M. Ouyahia a indiqué que le programme de développement des énergies renouvelables a été présenté au gouvernement qui l’examinera en Conseil des ministres au cours du premier trimestre 2011, afin d’élaborer un plan national pour le développement de ces énergies.
« Des mesures de soutien financier public pour la réalisation de ce plan seront également prises », a-t-il soutenu. Il a souligné, dans le même sens, que l’Algérie s’attellera à développer les énergies nouvelles et renouvelables selon « sa conception , ses besoins et ses aspirations pour l’exportation » de cette énergie. Il a mis l’accent, à ce titre, sur la nécessité de fabriquer les équipements nécessaires au développement des énergies renouvelables en Algérie, avant, a-t-il dit, « d’entrer en négociation avec les promoteurs de n’importe quel projet en
la matière, Desertec ou autre ». Le Premier ministre a mis en exergue, par ailleurs, les efforts consentis par l’Etat pour relancer le secteur de l’Agriculture, moderniser et encourager la création des PME, ainsi que maintenir la cadence en matière de réalisation de logements.
Abordant le volet de l’Agriculture, M. Ouyahia a affirmé que la subvention accordée par l’Etat aux agriculteurs sur le prix du blé et de l’orge « ne sera pas remise en cause », assurant que l’aide apportée par l’Etat à ce secteur augmentera à l’avenir.
Il a, en outre, fait savoir que conformément aux orientations du président de la République, il a été décidé de « doubler la quantité d’orge par animal accordée aux éleveurs dans les Hauts plateaux et le Sud du pays jusqu’à fin mars prochain » pour faire face à la sécheresse.
Pour les petites et moyennes entreprises, le Premier ministre a rappelé l’important programme de soutien mis en place et l’arsenal de dispositions pour garantir leurs crédits bancaires, et d’alléger leurs charges fiscales et parafiscales. Il a affirmé, ainsi, que de nombreux efforts ont été déployés pour améliorer la relation des PME avec les banques, relevant les nouvelles mesures prises par l’Etat pour encourager la création des PME.
Il s’agit, notamment, a-t-il dit, de la création du fonds d’investissement par wilaya doté d’un capital d’un milliard de DA, de la création de sociétés
de capital investissement et des sociétés de leasing. Dans le domaine de l’habitat, M. Ouyahia a réaffirmé la détermination de l’Etat à poursuivre les efforts pour éradiquer la crise du logement en construisant dans toutes les régions du pays y compris les zones rurales.
Il a souligné que l’Etat accordait un grand intérêt au secteur de l’habitat, au regard, a-t-il dit, des résultats enregistrés dans ce domaine à savoir la construction de plus de 2 millions de logements entre 1999 et 2009. « Nul ne peut ignorer les efforts déployés par l’Etat qui a réussi à réaliser 1,160 million de logements durant le plan quinquennal 2005-2009 et 2 millions d’unités entre 1999 et 2009 », a ajouté M. Ouyahia.
Il est prévu, a-t-il poursuivi, « la construction de plus de 2 millions de logements durant le plan quinquennal 2010-2014, dont 700.000 ruraux, 500.000 sociaux, 300.000 dans le cadre du programme d’éradication des constructions précaires, et 500.000 promotionnels.Le Premier ministre a insisté sur l’intérêt que l’Etat accorde au logement rural qui permet, a-t-il dit, de mettre fin à l’exode rural, de garantir la stabilité aux citoyens et de contribuer à la promotion de l’agriculture.
APS