Les manipulations boursières seront considérées comme des crimes et non plus comme des simples délits avec des amendes allant jusqu’à 10 millions de francs suisses (8,2 millions d’euros) et 5 ans de détention, selon une loi adoptée ce mardi 18 septembre par les députés helvétiques.
Avec la révision de la loi, tous les acteurs de la place financière seront susceptibles d’être poursuivis pour des manipulations de cours boursiers, a précisé l’agence suisse ATS. La poursuite des délits boursiers n’incombera plus aux autorités cantonales, mais au Ministère public de la Confédération (procureur fédéral), tandis que le Tribunal pénal fédéral jugera l’affaire.
Une violation de l’obligation de déclarer des participations ou de présenter une offre pourra ainsi entraîner une amende allant jusqu’à 10 millions de francs suisses. Les peines de prison pour manipulation ou délit d’initié pourront atteindre 5 ans si les gains illicites dépassent un million de francs.
La chasse aux transactions à caractère manipulatoire
Les manipulations prohibées peuvent être des opérations fictives ou des transactions réelles à caractère manipulatoire. Leur interdiction à tous les acteurs du marché élargira les compétences de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma). Cette dernière exercera désormais une surveillance partielle des fonds spéculatifs ou des investisseurs privés.
En cas de soupçon fondé, la Finma pourra suspendre l’exercice du droit de vote et interdire de nouveaux achats à tous les acteurs du marché. Si l’obligation de déclaration des participations est violée, le gendarme des marchés financiers pourra confisquer un éventuel gain, même à des organisations non soumises jusqu’ici à sa surveillance.
Ces dispositions s’appliqueront aussi aux participations à des sociétés dont le siège se trouve à l’étranger. Il suffira qu’une partie au moins de leurs titres soit cotée à titre principal en Suisse.
R. N. avec agence