Algérie Justice: L’Union nationale des organisations d’avocats a annoncé la suspension de la grève et le boycott total du travail judiciaire, à partir de jeudi prochain.
Le syndicat a pris cette décision après que ses membres ont rencontré des représentants du ministère des Finances, sous la supervision du Premier ministre et ministre des Finances Aïmene Benabderrahmane.
A l’issue de cette rencontre, le ministère a accepté de reconsidérer le régime fiscal prévu par la loi de finances n° 16/21 relative aux avocats.
Il a également été convenu de créer une commission mixte pour repenser le régime fiscal simplifié en fonction des spécificités de la profession d’avocat, fondé sur le paiement de l’impôt à la source sans préjudice du principe de l’impôt sur le revenu afin d’établir l’équité fiscale.
Les deux parties ont convenu d’inscrire ce projet dans la prochaine loi de finances, selon le communiqué publié par l’Union nationale des organisations d’avocats.
Les participants à la réunion ont décidé de tenir une autre réunion dans la première semaine de février prochain pour discuter des mécanismes de mise en œuvre de la retenue d’impôt à la source et de l’issue du dispositif simplifié dont est assortie la loi de finances 2022.
Le 13 janvier, l’Union nationale des organisations d’avocats a décidé de boycotter toutes les formes de travail judiciaire, à l’exception des délais et des nominations.
Le syndicat a annoncé, plus tôt, son refus de se soumettre au régime fiscal contenu dans la loi de finances pour l’année 2022, tout en prenant des mesures légales à cet égard.
Les avocats ont exigé l’introduction du système fiscal à la source pour l’avocat, le considérant comme une procédure équitable et efficace qui réalise la justice fiscale et est dans l’intérêt du trésor public.
Il convient de noter que le boycott du travail judiciaire comprenait le procès de tous les citoyens, y compris d’anciens responsables, à l’instar du procès de Chakib Khalil, qui a été annulé pour la quatrième fois.
