Le Sénat français, à majorité de droite, a récemment voté la suppression de l’Aide Médicale de l’État (AME) destinée aux sans-papiers. Cette décision controversée a été introduite dans le cadre du débat sur la nouvelle loi sur l’immigration et l’asile portée par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.
L’AME sera remplacée par une Aide Médicale d’Urgence (AMU), modifiant ainsi de manière significative l’accès aux soins pour les personnes en situation irrégulière en France.
Les Nouvelles Dispositions
Désormais, les sans-papiers ne pourront bénéficier de soins qu’en cas de maladies graves et de douleurs aiguës. Cette réforme vise à restreindre le panier de soins offert aux quelque 400 000 bénéficiaires actuels de l’AME. Cependant, pour que cette mesure soit appliquée, elle doit être votée à l’Assemblée nationale.
Bien que son adoption par le Sénat ait créé une onde de choc, certains observateurs estiment qu’elle a peu de chances de passer à l’Assemblée nationale, car elle ne fait pas partie du projet de loi initial du ministre de l’Intérieur. De plus, le ministère français de la Santé a vivement critiqué cette initiative, soulignant l’engagement du gouvernement envers l’AME.
Les Conséquences de la Réforme
L’AME permettait aux personnes en situation irrégulière résidant en France depuis au moins trois mois de bénéficier d’une prise en charge à 100 % des soins médicaux et hospitaliers, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.
La suppression de l’AME et la mise en place de l’AMU restreindra considérablement l’accès aux soins pour les sans-papiers. Désormais, seuls les soins relatifs à la prophylaxie, au traitement des maladies graves et des douleurs aiguës, aux soins liés à la grossesse, aux vaccinations réglementaires et aux examens de médecine préventive seront pris en charge.
Un Sujet de Discorde Politique
Cette réforme a été initiée par la droite « républicaine » majoritaire au Sénat français, qui justifie cette décision en mettant en avant le coût de l’AME, évalué à 1,14 milliard d’euros dans la loi de finances initiale pour 2023, soit une hausse de 12,5 % par rapport à l’année précédente. Pour les partisans de cette réforme, la France ne peut pas se permettre d’accueillir « toute la misère du monde ».
Cependant, la gauche française s’oppose fermement à cette réforme. Selon Mélanie Vogel, sénatrice d’Europe Écologie Les Verts, les virus et les infections ne tiennent pas compte de la nationalité ou du statut légal des personnes. Elle souligne le risque que représente cette décision en termes de santé publique, notamment après la pandémie de COVID-19.
Le gouvernement lui-même est divisé sur cette question. Alors que le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, soutient la suppression de l’AME, Agnès Firmin-Le Bodo, ministre déléguée chargée des Professions de santé, défend l’AME en soulignant qu’elle n’est pas un facteur d’attractivité pour le tourisme médical.
Cette réforme de l’AME, si elle venait à être adoptée, soulève des questions cruciales sur l’accès aux soins de santé pour les personnes en situation irrégulière en France et les enjeux politiques entourant cette question. Elle illustre également le clivage persistant au sein de la société française sur des questions d’immigration et de santé publique.
