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La Cour Suprême Statue sur les Fuites Concernant les Cahiers de Charges d’Air Algérie
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La Cour Suprême Statue sur les Fuites Concernant les Cahiers de Charges d’Air Algérie

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La Rédaction
4 août 2024 3 minutes de lecture 46
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La Cour criminelle de la Cour suprême d’Algérie a récemment rendu sa décision sur une affaire qui a secoué le pays. Le scandale lié à « Air Algérie », impliquant des accusations d’espionnage pour le compte d’un pays étranger, d’enrichissement illégal et d’autres chefs d’accusation graves, a vu le fils d’un ancien Premier ministre traduit devant la Cour criminelle. Cette décision a des répercussions majeures et souligne l’engagement des autorités algériennes dans la lutte contre la corruption et les activités illégales.

Le Fond de l’Affaire

Les accusés dans cette affaire sont confrontés à des accusations graves, couvertes par les lois sur les sanctions, la lutte contre la corruption et la prévention de 2001/06. Le principal accusé, le fils d’une personnalité politique de premier plan qui avait occupé le poste de Premier ministre, est accusé d’espionnage pour le compte d’un pays étranger en temps de paix, de la promesse d’un fonctionnaire public d’un avantage indu pour son bénéfice direct en échange de l’exécution de tâches relevant de ses fonctions professionnelles, en plus du financement occulte d’une activité politique et de l’enrichissement illégal.

Le vice-directeur des achats à la compagnie aérienne Air Algérie, ainsi que d’autres accusés, ont également été inculpés pour des délits liés à l’octroi d’avantages injustifiés dans le domaine des marchés publics et des pots-de-vin dans le domaine des marchés et de l’abus de fonction, conformément aux articles 26, 27 et 33 des lois relatives à la lutte contre la corruption et à la prévention de 2001/06, ainsi que du Code pénal. Tous les accusés sont actuellement détenus à la prison d’El Kala.

L’affaire a débuté avec la fuite du cahier des charges concernant l’achat de 15 avions de ligne pour le fils de la personnalité politique de premier plan. Cette fuite a mis en lumière des pratiques douteuses au sein de la compagnie aérienne Air Algérie. Une hôtesse de l’air a joué un rôle clé en facilitant l’achat des avions, en s’adressant au vice-directeur des achats de la compagnie. Cette hôtesse est également détenue à la prison d’El Kala.

La Décision de la Cour Suprême

La Cour criminelle de la Cour suprême a confirmé la qualification de l’affaire du scandale « Air Algérie » en tant que « crime », en raison de la gravité des faits. La défense du fils de la personnalité politique de premier plan et d’un haut fonctionnaire avait fait appel de cette qualification, arguant que les faits devaient être considérés comme des délits. Cependant, la Cour criminelle de la Cour suprême a rejeté cet appel sur le fond.

La Cour a renvoyé l’affaire à la Cour de justice algérienne, où elle est actuellement en cours de programmation pour le procès devant la Cour criminelle. Les accusés dans cette affaire seront donc jugés pour les accusations graves qui pèsent contre eux.

Il est à noter que cette affaire a soulevé des questions sur la corruption, la transparence et la légalité au sein de la compagnie aérienne Air Algérie, ainsi que sur les pratiques de certaines personnalités politiques et hauts fonctionnaires. La décision de la Cour suprême souligne l’engagement des autorités algériennes à lutter contre la corruption et à poursuivre en justice ceux qui enfreignent la loi.

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Tags : Finance Islamique Ramy Bensebaini
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