France: La plus haute juridiction administrative française a décidé mardi qu’un imam marocain d’origine français pouvait être expulsé, accusé par le gouvernement d’incitation à la haine.
La décision a annulé une précédente décision d’un tribunal de Paris suspendant l’expulsion du prédicateur, hassan iquioussen, en juillet après qu’il ait été accusé d' »incitation à la haine, à la discrimination et à la violence », en particulier contre la communauté juive et les femmes.
Contrairement au premier arrêt, le Conseil d’Etat, qui fait office de cour suprême de justice administrative, a estimé que son expulsion vers le Maroc ne constituerait pas une atteinte disproportionnée à son droit à la vie privée et familiale.
hassan iquioussen, 58 ans, est né en France, où vit également sa famille, mais il n’a pas la nationalité française.
Dans un post sur Twitter mardi, le ministre français de l’Intérieur Gérald Darmanin a qualifié le verdict de « grande victoire pour la république. Il sera expulsé ».
Le Conseil d’Etat valide l’expulsion de M. Iquioussen qui tient et propage notamment des propos antisémites et contraires à l’égalité entre les femmes et les hommes. C’est une grande victoire pour la République. Il sera expulsé du territoire national.
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) August 30, 2022
L’avocat de hassan iquioussen a répondu que la bataille juridique n’était pas encore terminée et que son client envisageait toujours de saisir la Cour européenne des droits de l’homme, selon Reuters.
Le 5 août, la justice française a suspendu la décision d’expulsion d’iquioussen vers le Maroc, estimant que son expulsion « affecterait de manière disproportionnée sa vie privée et familiale », selon l’AFP.
Immédiatement après la décision du tribunal, Darmanan, qui demande son extradition, a annoncé qu’il ferait appel devant le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative.
Le ministre avait précédemment annoncé l’expulsion imminente d’iquioussen, accusée d’avoir tenu des propos antisémites, homophobes et « anti-femmes » lors de discours ou de conférences, dont certaines ont été organisées il y a près de 20 ans.
Dans son jugement, obtenu par l’AFP, le tribunal administratif de Paris a estimé que « le seul motif tiré de l’existence d’actes d’incitation explicite et délibérée à la discrimination à l’égard des femmes ne saurait justifier la procédure d’éloignement sans porter gravement et de manière disproportionnée atteinte à son droit à vivre une vie privée normale ». et la vie de famille. »
Le tribunal relève notamment qu’iquioussen « est né en France où il réside depuis sa naissance avec sa femme, ses cinq enfants français et ses quinze petits-enfants français ».
