Algerie: Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a affirmé que l’État avait assuré toutes les conditions auxquelles aspire tout investisseur.
L’État « a consacré le principe de sécurité juridique qui est un des fondements essentiels de l’État moderne pour garantir la stabilité législative et une justice indépendante, responsable et efficace, des conditions auxquelles aspire tout investisseur », a souligné le Président Tebboune dans son allocution à l’ouverture du séminaire international sur « Le rôle de l’avocat dans l’accompagnement de l’investissement et le règlement des litiges », tenu au Centre international des conférences (CIC), Abdelatif Rahal, lue en son nom par le conseiller du Président de la République chargé des affaires juridiques et judiciaires, M. Boualem Boualem, en présence du Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane.
Et d’ajouter que les Pouvoirs publics ont procédé dans ce cadre à « la révision de toutes les lois relatives à l’investissement notamment le Code de commerce qui a un rôle essentiel dans la garantie de la sécurité des investisseurs conformément aux exigences de l’activité commerciale actuelle sur les plans régional et international avec l’évolution des relations commerciales et l’apparition de nouvelles formes d’activités commerciales ».
Le Président Tebboune a précisé que le projet du code de commerce « prévoit des mécanismes permettant de faciliter les transactions et de simplifier la conclusion des accords commerciaux et des procédures de création de sociétés commerciales, outre la mise en place de mesures de sauvetage des entreprises en difficulté à travers l’instauration de procédures de prévention et de règlement, à l’amiable, avant que la société n’arrive à l’arrêt de paiement, puis la liquidation judiciaire et la faillite ».
Ces mesures sont à même de « relancer l’économie nationale en préservant l’intérêt de l’entreprise qui poursuit son activité et préserve les postes d’emploi », a-t-il affirmé.
Le Président de la République a ajouté qu’il a été également procédé à la dépénalisation de certains actes de gestion des entreprises afin de lever tous les obstacles qui entravent l’opération de gestion des entreprises en vue de rassurer les gérants et les investisseurs et les encourager à investir en Algérie en toute sécurité.
« La loi sur l’investissement consacre le principe de la liberté de commerce et d’investissement aux opérateurs algériens et étrangers en leur assurant toutes les garanties et les facilitations pour accéder au monde des affaires en Algérie, sur un pied d’égalité notamment après les mesures prises pour garantir un climat adéquat à l’exercice de leurs activités et au transfert de leurs bénéfices dans une transparence totale garantie par la loi et par les instances créées à leur tête l’agence Algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) », a tenu à souligner le Président Tebboune.
« Ces mesures visent à accompagner l’investissement et les sociétés à travers la création d’une commission de recours au niveau de la Présidence de la République chargée d’aplanir les difficultés entravant le traitement des dossiers des opérateurs dans des délais ne dépassant pas un mois », a-t-il dit.
Le Président a salué, à cette occasion, « le haut sens de patriotisme de la corporation des avocats consciente des enjeux que l’État tend à relever avec ses potentialités pour booster le développement et l’économie nationale », soulignant que cette profession est « l’un des piliers de l’action judiciaire et un des socles sur lequel repose l’État de droit qui consacre le principe d’un jugement équitable que l’on ne peut concevoir sans la présence d’une défense forte et efficace ».
« La corporation des avocats a montré qu’elle est un partenaire et un acteur essentiel dans le secteur de la justice », a-t-il ajouté.
Et de poursuivre : « Une justice indépendante, intègre et compétente pour garantir la sécurité judiciaire au justiciable, est l’une des priorités de l’État », soulignant par ailleurs que pour régler les contentieux liés à l’investissement, il a été procédé à la création et à l’installation de tribunaux spécialisés dans les affaires commerciales afin d’améliorer l’action judiciaire et la délivrance des décisions de justice dans les meilleurs délais.
Évoquant les mesures visant la modernisation du secteur de la justice, le Président Tebboune a rappelé le lancement de la justice électronique tant en matière civile que commerciale.
Le Président Tebboune a appelé le gouvernement à généraliser l’utilisation des moyens électroniques pour inclure toutes les transactions, dans les autres secteurs et les administrations des institutions ayant un lien avec l’investissement et le commerce en vue de faciliter le quotidien du citoyen et permettre aux investisseurs d’en profiter et de réaliser leurs transactions dans les meilleurs délais et en toute aisance et transparence.
Lors de cette rencontre internationale de deux jours, les participants auront à examiner une série de questions telles que l’investissement, l’énergie et la concurrence, la jurisprudence dans le domaine de l’investissement, le règlement des contentieux relatifs à l’investissement, l’investissement dans les zones régionales de libre-échange et le nouveau cadre juridique régissant l’investissement en Algérie ainsi que les textes d’application y afférents.
La deuxième journée de cette rencontre, organisée par l’Union nationale des ordres des avocats (UNOA) en partenariat avec le ministère de la Justice et en coopération avec l’Union internationale des avocats, sera consacrée aux ateliers sur la médiation, l’arbitrage, la protection de l’investissement, l’avocat et la numérisation.
AF/APS
