Les revendeurs des recharges de la téléphonie mobile continuent à répercuter une majoration de 10% sur les prix de détail en dépit du rappel à l’ordre de la Direction générale des impôts (DGI). La mise au point de l’administration fiscale qui a insisté dans une note d’information qu’«en aucun cas, le montant de la taxe ne doit se répercuter en plus des prix affichés par les opérateurs de téléphonie sur le prix de la carte ou sur le coût du rechargement» semble totalement ignorée par les distributeurs. Les bons de recharge «Flexy» ou «Storm» de 100 dinars sont proposés à 120 dinars voire à 125 dinars par les propriétaires de taxiphones. Les cartes physiques n’ont pas été épargnées par cette hausse «illicite». Certains revendeurs pousse très loin le bouchon et vont même jusqu’à exiger des commissions entre 30 et 50 dinars pour les cartes physiques. Les commerçants interrogés se sont rejetés la balle.
Les distributeurs accusent les détaillants et vice versa. Les services concernés par le respect de la réglementation semblent se contenter de la mise au point de la DGI laissant ainsi les citoyens faire les frais de cette hausse arbitraire. «Nous sommes au courant de la mise au point de la DGI, mais nous sommes contraints de maintenir cette taxe jusqu’à épuisement de notre stock acheté auprès des distributeurs avec les anciens tarifs», explique un propriétaire de taxiphone. Les citoyens ne sont pas les seules victimes dans cette histoire, puisque même les revendeurs qui ont eu la malchance de faire de grands stocks seront pénalisés par le retour aux anciens tarifs. La DGI a avertit que «tout montant prélevé par des personnes autres que les opérateurs de téléphonie concernés, expose leurs auteurs à l’obligation de reversement du montant du prélèvement majoré de pénalité, et ce, conformément à la législation fiscale en vigueur».
Ambigüité
Une note qui suscite plus d’interrogations qu’elle n’apporte de réponses. Qui doit rembourser? Comment? Et à qui? Selon la majorité des commerçants, il est pratiquement impossible de rembourser les prélèvements sur les recharges, une telle démarche nécessitant, a priori, de connaitre et les clients victimes de ses pratiques et les montants des majorations.
«Le comble est que les détaillants prennent leur marge de bénéfice avec l’opérateur concerné, et la majoration qu’ils rajoutent constitue déjà un bénéfice informel net et échappant à tout impôt», regrette ce citoyen. Selon certaines estimations, les Algériens dépensent mensuellement 12 milliards de dinars, soit 12 millions d’euros, pour les recharges téléphoniques. Ces recharges constituent plus de 80% du chiffre d’affaires des opérateurs de la téléphonie mobile. Il est à signaler que la nouvelle taxe instituée par les pouvoirs publics dans le cadre de la loi de finances complémentaire 2009 sur les rechargements de téléphonie mobile est fixée à un taux de 5% applicable aux rechargements prépayés. Elle est due mensuellement par les opérateurs de téléphonie mobile quel que soit le mode de rechargement.
Elle s’applique sur le montant du rechargement au titre du mois, au sens de cette réglementation. Le produit de cette taxe est versé par les opérateurs concernés au receveur des impôts territorialement compétent dans les vingt (20) jours du mois suivant, précise-t-on sur le Journal officiel n°44. La nouvelle loi instaure également une taxe supplémentaire aux opérateurs de téléphonie mobile fixée à 0,5 sur le chiffre d’affaires, que devront verser les opérateurs au profit du fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres. Cette taxe de 0,5% ira dans les caisses du Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres. L’instauration de cette taxe vise la restitution des droits au secteur de la culture en termes d’exploitation de la production musicale par les trois opérateurs qui ont lancé des sons sur les mobiles moyennant un paiement par leurs clients.
R.T.
Avec Le Financier
