En ce début d’année, l’Algérie entre dans une nouvelle ère en matière d’octroi du foncier industriel. Un décret exécutif, publié le 4 janvier au Journal officiel, fixe les nouvelles règles pour l’attribution de terrains destinés à la réalisation de projets d’investissement, qu’ils soient portés par des acteurs locaux ou étrangers. La mesure phare de ce décret réside dans la numérisation du processus de demande, ouvrant ainsi la voie à une modernisation significative du secteur foncier industriel.
Un Changement Majeur
Désormais, toute personne physique ou morale, qu’elle soit nationale ou étrangère, résidente ou non-résidente, porteuse d’un projet d’investissement, peut prétendre à l’obtention d’une concession de gré à gré convertible en cession d’un bien immobilier relevant du domaine privé de l’État algérien. Cette démarche, auparavant effectuée de manière traditionnelle, connaît une transformation radicale avec l’introduction de la numérisation.
Le processus commence par une préinscription via la plate-forme numérique de l’investisseur, gérée par l’Agence nationale du foncier industriel, nouvellement créée. Durant cette préinscription, les informations relatives au projet d’investissement sont renseignées, notamment l’activité envisagée, la localisation et la superficie du terrain souhaité, le plan de financement incluant le coût prévisionnel du projet, les apports personnels et le montant des crédits financiers. Un formulaire détaillé est également complété avec une description du projet.
La Magie de la Numérisation
L’étape suivante repose sur le traitement automatique des données introduites par le postulant. Ce traitement permet de déterminer si le projet est éligible. Une fois cette étape franchie, le postulant confirme sa demande, ce qui génère une attestation de préinscription via la plate-forme numérique de l’investisseur.
L’évaluation des projets d’investissement s’effectue entièrement de manière numérique, à l’aide d’une grille d’évaluation. Sur la base des résultats de cette évaluation, le projet obtenant le meilleur score est retenu, et une décision provisoire lui est attribuée. Il est important de noter que cette décision provisoire ne peut être utilisée pour prétendre à l’obtention d’un acte de concession. Elle ne devient définitive qu’après l’expiration du délai de recours prévu par la réglementation en vigueur. Les investisseurs non retenus sont informés au moment de l’établissement de la décision provisoire.
Voies de Recours et Conditions
Le décret prévoit des mécanismes de recours pour les postulants qui estiment avoir été lésés. Ils ont la possibilité d’adresser une réclamation à l’Agence nationale du foncier industriel, par tout moyen, à compter de la date de notification de la suite réservée à leur demande d’octroi de concession. D’autres voies de recours sont également envisagées.
Pour qu’une concession puisse être convertie en cession, deux conditions doivent être remplies. Tout d’abord, le projet d’investissement doit être achevé conformément aux clauses et conditions du cahier des charges, avec l’obtention du certificat de conformité et sa mise en exploitation, dûment constatée par les autorités compétentes. Ensuite, la situation hypothécaire grevant le droit réel immobilier résultant de l’octroi de la concession doit être apurée.
L’Algérie à l’Ère de la Modernité Foncière
La numérisation du processus d’octroi du foncier industriel marque un tournant significatif dans le paysage économique de l’Algérie. Cette démarche vise à simplifier et à moderniser les procédures tout en assurant une transparence accrue. Les investisseurs, tant nationaux qu’étrangers, peuvent désormais saisir cette opportunité pour contribuer au développement économique du pays.
L’Algérie montre ainsi sa volonté de s’adapter aux défis de la globalisation et d’attirer davantage d’investissements, tout en préservant la rigueur de ses réglementations. L’avenir dira si cette numérisation contribuera effectivement à dynamiser le secteur industriel du pays et à stimuler sa croissance économique. Une chose est sûre, l’Algérie s’engage résolument vers l’ère de la modernité foncière.
