Paris – L’expulsion des sans-papiers en France est un défi complexe pour les autorités, qui sont souvent confrontées à des obstacles administratifs et judiciaires dans l’exécution des Obligations de quitter le territoire français (OQTF) émises par les préfets. Pour faciliter ce processus, une région de France a désigné un conseiller diplomatique spécialisé.
Dans le cadre du renforcement du partenariat entre l’État et les collectivités territoriales en matière d’action extérieure, 16 postes de conseillers diplomatiques sont mis à disposition auprès des préfets de région, en métropole comme en outre-mer.
Leur rôle en tant que « facilitateurs et interfaces » entre le ministère des Affaires étrangères, les services déconcentrés de l’État et les acteurs régionaux à l’international est crucial pour garantir la cohérence et l’efficacité de l’action extérieure de la France.
C’est dans ce contexte qu’un nouveau conseiller diplomatique, Stéphane Gruenberg, a été nommé en septembre au niveau de la préfecture de la région Centre-Val de Loire, sous la direction de Sophie Brocas, préfète de la région. Sa mission principale consiste à accélérer la mise en œuvre des reconduites à la frontière des étrangers en situation irrégulière, une tâche qui s’est avérée de plus en plus complexe ces dernières années.
Les Défis de l’Expulsion des Sans-Papiers en France
La France fait face à des difficultés pour expulser les milliers de sans-papiers présents sur son territoire. Selon le gouvernement français, l’une des principales raisons de ces défis est le manque de coopération des gouvernements des pays d’origine, qui rechignent à délivrer le document essentiel pour expulser un étranger en situation irrégulière, le laissez-passer consulaire. En 2021, la France a décidé de réduire considérablement le nombre de visas pour les ressortissants du Maroc, de l’Algérie et de la Tunisie, trois pays qui délivrent ces laissez-passer consulaires de manière limitée.
Les données les plus récentes du ministère français de l’Intérieur indiquent que le Maroc n’a fourni que moins de la moitié des laissez-passer consulaires demandés par la France en 2021. Pour aborder cette question, le conseiller diplomatique de la région Centre-Val de Loire et du Loiret prévoit de discuter avec le consulat du Maroc à Orléans. Stéphane Gruenberg explique : « Je suis susceptible d’intervenir pour faciliter leur délivrance et de me concerter avec le ministère des Affaires étrangères pour voir ce que politiquement, sur un cas particulier, il serait possible de faire. »
Expansion des Centres de Rétention Administrative
Un autre projet sur lequel travaille le nouveau conseiller diplomatique de la région est l’achèvement de la construction du nouveau Centre de rétention administrative (CRA) d’Olivet, près d’Orléans. Ce centre, qui offrira 90 places pour les sans-papiers en attente d’expulsion vers leurs pays d’origine, devrait ouvrir ses portes début 2024. Cette initiative s’inscrit dans le plan du gouvernement français visant à augmenter le nombre de places dans les CRA pour atteindre 3 000 places d’ici 2027.
La nomination de Stéphane Gruenberg en tant que conseiller diplomatique pour la région Centre-Val de Loire et du Loiret met en lumière les efforts pour renforcer la coopération entre les autorités locales et le gouvernement central afin de faciliter le processus d’expulsion des sans-papiers en France.
