Algerie: Le juge du Pôle criminel, spécialisé dans les dossiers de corruption financière et économique au tribunal de Sidi M’hamed dans la capitale, a signé mercredi matin une peine de 6 ans de prison et un million de dinars d’amende à l’encontre de Mohamed Loukal, l’ancien ministre de Finances, et levée de la saisie des biens saisis par ordonnance du juge d’instruction.
Le tribunal du Pôle a également condamné le fugitif, A.A., à dix ans de prison et à une amende de 3 millions de centimes, avec un mandat d’arrêt délivré contre lui et la confiscation de tous les meubles et saisies.
Le tribunal a acquitté le lien d’Ezzdine avec la restitution de son passeport, et Mourad a écopé de 3 ans de prison, et d’un million de DA d’amende.
Le 3 août 2022, le procureur de la République près le tribunal pénal et du pôle économique et financier a requis une peine de 10 ans de prison. Et une amende de 3 millions de dinars, avec confiscation de tous les biens et avoirs bancaires, à l’encontre de l’ancien ministre des Finances, Mohamed Loukal.
Les peines requises par le procureur général contre les autres accusés allaient de 10 à 5 ans, tous les objets confisqués étant confisqués.
le juge d’instruction de la sixième chambre du pôle pénal économique et financier à Sidi M’hamed a déféré le dossier de l’ancien ministre des Finances, Mohamed Loukal et ses accompagnateurs, portant n° 0014/22, le jeudi 23 juin, au service de l’ordonnancement qui l’a programmé au niveau de la branche 2. Pour le pôle économique et financier à la date susvisée.
Le fond de l’affaire, selon nos sources, a été lancé sur la base d’une lettre signée au nom des responsables de la Direction de l’Immobilier de la Direction Générale de la Banque Etrangère d’Algérie, et adressée à la police judiciaire de l’Office Central pour le Répression de la corruption le 2 décembre 2018, que le président-directeur général de la banque étrangère algérienne, dénommé Loukal Mohamed, a reçu la complicité d’un certain nombre de pneus de la banque, un pot-de-vin d’un montant de 30 milliards de cms, et le courtier dénommé « S Mourad », qui a bénéficié d’un montant de 10 milliards de cms lors de sa médiation en concluant une affaire pour l’achat d’un immeuble d’une valeur de 110 milliards de cms non équipé.
En exploitant son influence, le courtier a pu transférer l’argent obtenu illégalement vers des biens immobiliers à l’intérieur du pays, représentés dans deux appartements situés dans la municipalité d’Hydra. Nassima » en sa qualité de représentante légale de l’agence judiciaire du Trésor, aux côtés du soi-disant « R. Ezzdine ».
Mohammed Loukal et ses accompagnateurs ont été inculpés de lourdes charges d’exploitation de poste, de dilapidation de fonds publics, de conclusion d’un accord en violation des dispositions législatives et réglementaires dans le but d’accorder des privilèges injustifiés à autrui, en plus des charges de prise illégale d’intérêts sur des contrats conclus par des institutions, au moment où l’acte a été commis en tant que son gestionnaire, exploitation Influence et conflit d’intérêts, ainsi que le délit de blanchiment d’argent en transférant, transférant, dissimulant, déguisant, acquérant, possédant ou utilisant des biens avec la connaissance du contrevenant qu’ils constituent un produit du crime, qui sont les actes prévus et punis par les dispositions des articles 26, alinéas 1 à 26, alinéas 6 à 29. 32 – 33 – 35 – 42 – 52 – 9 de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption 06/01 et articles 389 bis – 389 bis 1 du Code pénal.