L’Algérie a suspendu l’application de l’accord de 1968 signé avec Paris, dans sa clause relative à la circulation des personnes, amendée en 1994, qui abandonnait de grands privilèges aux Algériens, et accordait de grandes facilités à la partie française pour l’expulsion des ressortissants algériens, une étape passée sous silence jusqu’à ce qu’elle soit détonnée par les médias.
À cet égard, un document officiel français marqué d’un logo « secret » divulgué a révélé la nature de la décision prise par les autorités algériennes en réponse à leur homologue français, qui à son tour avait pris la décision de réduire de moitié le nombre de visas accordés aux Algériens. nationaux .
Un document publié par des médias français indique que les autorités algériennes ont répondu à la décision de réduction des visas en n’acceptant pas de recevoir tout immigrant clandestin que Paris veut expulser vers l’Algérie, en accordant aux services français compétents un « permis de passage », qui est le seul condition requise pour ceux qui n’ont pas de documents Voyage officiel valide.
On sait que la décision des autorités françaises de réduire les visas accordés aux ressortissants algériens a provoqué la colère officielle et populaire en Algérie, et c’est ce qu’a déclaré l’envoyé spécial chargé des pays du Maghreb et du dossier du Sahara occidental, Ammar Bellani , qui a qualifié la décision d' »incohérente ».
ce document, délivré par le ministère français de l’Intérieur et diffusé dans l’intérêt de la Direction de l’immigration, précisait qu’« en raison des différends diplomatiques et politiques entre l’Algérie et la France liés à la décision de réduire les visas accordés aux ressortissants algériens, la Les autorités algériennes ont décidé de n’accepter aucune expulsion forcée (d’un immigré clandestin) de France. » Le document qui a été signé le 6 décembre dernier.
Le document précisait que « ce refus concerne également les Algériens qui, lorsque cette mesure était encore en vigueur, pouvaient bénéficier d’un accord nominal de réadmission envoyé par l’ambassade d’Algérie en France ». Selon le document, l’Algérie a donné pour instruction à ses réseaux consulaires en France de ne garantir aucune audience consulaire (pour les personnes à expulser), ainsi que de ne délivrer aucun « permis de passage » consulaire pour les expulsés à court terme.
Le document évoquait également la décision des autorités algériennes de ne pas appliquer les termes de l’accord de 1968 issu de l’amendement de 1994, qui prévoit la possibilité pour la partie française d’expulser un immigré clandestin algérien, qui dispose d’une carte d’identité algérienne valide ou expirée. ou un passeport expiré.
Selon ces décisions, ajoute le document, le cabinet du ministre français de l’Intérieur a exigé du fonctionnaire de la Direction de l’immigration, la nécessité de s’assurer qu’au cas où une circonscription administrative engagerait une quelconque procédure d’expulsion vers l’Algérie, que l’Algérien ressortissant est volontairement prêt à rentrer dans son pays en plus d’une autre condition associée, qui est la disponibilité de Cette personne à expulser doit être munie de documents de voyage en cours de validité (passeport), et après approbation par la Direction de l’Immigration et l’Attaché de Sécurité Intérieure en Algérie .
Le document soulignait que les documents requis pour la démarcation de toute expulsion d’un ressortissant algérien du sol français, doivent être accompagnés d’un document de voyage algérien (passeport) ou d’un « passeport » consulaire de deux originaux, et est également valable, et que la personne concerné par l’expulsion accepte volontairement l’expulsion, En outre, il est disponible sur le test de réaction en chaîne par polymérase (PCR), avec une durée de vie ne dépassant pas 36 heures.
Sur la base de ce document, l’Algérie refuse d’acheter des billets pour les ressortissants algériens expulsés volontairement du sol français par le ministère français de l’Intérieur, sauf si la personne concernée par l’expulsion prend en charge les frais de voyage ou l’un de ses proches. veut partir volontairement et possède le coût du billet, après qu’il est disponible, bien sûr, sur un passeport valide.
