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Le président Tebboune nomme les présidents des cours administratives d’appel

Tebboune

Algerie: Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a nommé les chefs des cours administratives d’appel et les gouverneurs d’Etat de ces juridictions, selon un communiqué du ministère de la Justice.

le communiqué du ministère précise : « Sur la base de la constitution, notamment des articles 91, alinéas 7, 92 et 165 de celle-ci, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a nommé les présidents des cours administratives d’appel et les gouverneurs d’Etat de ces juridictions. tribunaux. »

Le communiqué ajoute : « En ce qui concerne les présidents des cours administratives d’appel :

Quant aux gouverneurs de Wilaya auprès de ces tribunaux, MM. :

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