Dans le monde de la médecine en Algérie, une querelle juridique de grande envergure éclate, opposant deux instances clés : le conseil national de déontologie médicale (CNDM) et l’ordre des médecins. La source de cette discorde ? Les élections régionales destinées au renouvellement des membres de l’ordre des médecins. Un affrontement complexe qui jette une lumière crue sur les enjeux de gouvernance et de réglementation au sein du secteur médical.
L’Annulation des Élections Régionales
Le tribunal administratif d’appel à Alger a tranché, et sa décision a secoué le monde médical en Algérie. Les élections régionales du conseil de l’ordre des médecins, prévues pour aujourd’hui, ont été annulées. Une décision qui découle d’une action en justice engagée par le conseil national de déontologie médicale (CNDM), présidé par le Dr Réda Dib, qui exerce également la présidence du conseil national de l’ordre des dentistes.
Le CNDM, regroupant les ordres des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes, revendique un rôle majeur dans la validation de l’organisation des élections régionales de chaque ordre qui le compose. C’est là que le désaccord prend racine, avec le CNDM reprochant à l’ordre des médecins, dirigé par le Dr Mohamed Bekkat Berkani, d’organiser ces élections sans consulter le conseil national de déontologie médicale.
Le Conflit de l’Interprétation Légale
Le cœur de cette querelle réside dans l’interprétation de la loi algérienne sur la santé de 2018 et du décret exécutif 92-276 portant code de déontologie médicale. Selon le Dr Dib, le décret est explicite : l’organisation des élections régionales des ordres médicaux doit être validée par le CNDM. Une position que le Dr Berkani réfute catégoriquement, en arguant que la loi sur la santé de 2018, qui prévoit l’autonomie des ordres médicaux, prime sur le décret de 1992.
Le président de l’ordre des médecins estime que le texte cité par le Dr Dib est obsolète et que les dispositions légales plus récentes sont plus pertinentes. Cependant, le Dr Dib souligne que les textes d’application de la loi sur la santé n’ont pas été publiés, ce qui maintient le décret de 1992 en vigueur selon lui.
L’Incertitude Juridique Persiste
La bataille juridique entre le conseil national de déontologie médicale et l’ordre des médecins risque de s’étendre sur une période indéterminée. Le président de l’ordre des médecins a annoncé qu’il ferait appel de la décision du tribunal administratif d’appel qui a conduit à l’annulation des élections régionales.
« Nous allons faire appel de cette décision pour que l’affaire soit traitée dans le fond. Le processus électoral a débuté, et c’est la veille qu’on entreprend une action en justice. Les convocations ont été envoyées il y a de cela un mois », explique le Dr Berkani.
Cette querelle juridique entre le conseil national de déontologie médicale et l’ordre des médecins révèle les complexités de la gouvernance et de la réglementation au sein du secteur médical en Algérie. Elle met également en lumière la nécessité d’une clarification juridique pour éviter de futures confrontations de ce type.
Le résultat final de cette dispute aura un impact significatif sur la façon dont les ordres médicaux sont gérés et sur les processus électoraux au sein de ces instances. En attendant, le monde médical algérien reste dans l’incertitude, avec des conséquences potentielles sur la régulation et la gouvernance de la profession médicale. Une situation à surveiller de près pour tous les acteurs concernés.
