Alger: Aujourd’hui, mardi, la Gendarmerie nationale a dévoilé le classement des infractions routières selon leurs degrés, ainsi que la valeur de l’amende arbitraire, après la décision de suspendre la sanction pour retrait du permis de conduire .
Un message sur la page « TARIKI » de la page Facebook de la gendarmerie nationale a déclaré que les nouvelles procédures étaient conformes à la décision ministérielle qui inclut l’arrêt de la suspension des permis de conduire par les comités d’État.
les mêmes services ont ajouté : « Nous avons décidé de publier le classement des infractions selon leurs degrés, c’est-à-dire la valeur de l’amende arbitraire ainsi que les procédures légales de conservation du permis de conduire.
L’autorité de régulation a précisé que selon les dispositions de l’article 66 de la loi n°01-14, modifiée et complétée, les infractions au code de la route sont classées en 04 degrés :
Infractions de classe 1 :
Une amende imprudente est estimée au minimum à 2000 DA.
Conservation du permis de conduire moyennant remise d’un document prouvant la rétention, sans préjudice de la capacité à conduire pendant une période de 10 jours à compter de la date de notification de l’infraction.
– Le permis de conduire est restitué immédiatement après paiement de l’amende arbitraire d’un minimum de 2000 DA dans un délai n’excédant pas 45 jours.
Après l’expiration du délai de 45 jours sans paiement du montant de l’amende arbitraire, le procès-verbal de non-paiement est adressé à l’autorité judiciaire compétente, accompagné du permis de conduire.
Infractions de classe 2 :
Une amende imprudente est estimée au minimum à 2500 dinars.
Le reste des procédures est le même que pour les infractions de classe 01.
Infractions de classe 3 :
Une amende imprudente est estimée au minimum à 3000 DA.
Le reste des procédures est le même que pour les infractions de classe 01.
Infractions de classe 4 :
Une amende imprudente est estimée au minimum à 5000 dinars.
Le reste des procédures est le même que pour les infractions de classe 01.
